La concertation en environnement et ses acteurs territoriaux. État des lieux et perspectives

Coordination : François Allard-Huver et Marieke Stein (Crem, Université de Lorraine)

Contexte scientifique et objectifs

Dans le domaine environnemental, les dispositifs de consultation du public dans le cadre de projets extractifs, énergétiques ou d’aménagement se sont multipliés depuis les années 1980, favorisés par plusieurs textes réglementaires et législatifs : décret Bianco de 1992 créant des débats sous autorité préfectorale, création de la Commission Nationale du Débat Public par la loi Barnier de 1995, loi de 2002 sur la « démocratie de proximité », loi dite « Grenelle II » de 2010 prévoyant que « les décisions réglementaires de l’État et de ses décisions publiques sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une incidence directe et significative sur l’environnement » (article L. 120-1 du code de l’environnement, cité par Sauvé, 2013, p. 22), etc. Plus récemment, se sont ajoutés à ces dispositifs réglementés d’autres expérimentations de concertation citoyenne, comme la Conférence citoyenne pour le climat mise en place en France fin 2019.

Pourtant, de tels dispositifs n’empêchent pas un certain nombre des projets qu’ils concernent (construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, enfouissement de déchets nucléaires à Bure, industrialisation des mines aurifères en Guyane, etc.) d’évoluer vers des controverses publiques, voire vers des contestations radicales, en dépit des débats ou des procédures de consultations du public mis en œuvre. Ces dispositifs, tantôt présentés comme délibératifs (lorsque le citoyen prend part à l’élaboration d’une décision), tantôt comme consultatifs (visant à engager en amont des décisions une conciliation en vue d’éviter des conflits futurs), sont souvent désignés par le terme général et ambigu de « participation » puisque « du statut de simple représenté, le citoyen devient un véritable acteur en participant activement au processus d’élaboration des décisions publiques » (Conseil d’État, 2013, p. 16). Réunions publiques, réunions de concertation, enquêtes publiques, Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commissions de suivi, etc. sont autant de dispositifs promus comme devant permettre aux différentes parties prenantes – dont les citoyens – de s’exprimer sur les projets qui les concernent, à l’échelle des territoires. Comment expliquer alors que ces dispositifs, au lieu d’apaiser les dissensions, radicalisent souvent les positions des uns et des autres ?

Beaucoup de travaux ont été consacrés à la définition même de la participation (notamment en environnement) (Barbier et Larrue, 2011 ; Sauvé, 2013 ; Chambru, 2015), à la description des dispositifs relatifs à la « démocratie environnementale », au cadrage des débats ou encore aux processus de légitimation des savoirs. De plus, dans la société du risque (Beck, 2001), l’inégalité d’accès aux ressources informationnelles et communicationnelles des différents acteurs (opérateurs de projets industriels ou d’aménagement, pouvoirs publics, riverains et/ou opposants par exemple) est bien souvent au cœur des tensions et des résistances. En effet, des travaux de recherche ont déjà montré que les modalités de participation des citoyens aux décisions qui les concernent (enquêtes publiques, dispositifs de concertation, etc.) sont souvent mal comprises, mal maîtrisées, et engendrent plus souvent amertume et frustration que réelle implication des citoyens dans les projets controversés (Blatrix et al., 2007).

En 2018, le projet Cap-Controverses (Ariane/Feder) a vu le jour autour d’un groupe de chercheuses et chercheurs de l’Université de Lorraine avec pour ambition de penser et d’éclairer la question des controverses sous l'angle des publics et de leur capacité d’agir. Le projet a permis la création d’une communauté de chercheurs internationaux, venant d’horizons disciplinaires variés (Sciences de l’Information et de la communication, Sociologie, Science Politique, Sciences du Langage…) et spécialistes de l’analyse des controverses, de l’argumentation, des publics et du numérique. Ainsi, face à des projets contestés, issus d’une concertation limitée, voire inefficiente, l’enjeu premier de Cap-Controverses est d’améliorer la compréhension réciproque des différents acteurs (opérateurs de projets industriels ou d’aménagement, pouvoirs publics, riverains et/ou opposants, etc.) autour des choix communs de développement territorial et régional. Grâce à des rencontres régulières, des enquêtes de terrain et des travaux collaboratifs avec l’ensemble des parties prenantes (citoyens, élus, associations, entreprises, etc.), cette équipe a pu identifier les points qui sont au cœur des tensions et des résistances, pour comprendre en quoi les modalités de participation des citoyen·nes aux décisions qui les concernent (enquêtes publiques, dispositifs de concertation, etc.) sont souvent mal comprises, mal maîtrisées, et engendrent souvent amertume et frustration.

Cet appel à articles, en vue d’une publication dans une revue, est ouvert à celles et ceux qui sont intéressé·es par les dispositifs de la « démocratie environnementale ». Dans la lignée des recherches menées dans le cadre du programme Cap-Controverses, il conviendra d’approfondir l’analyse des dispositifs dits « concertatifs » ou « consultatifs » au regard de la participation des acteurs territoriaux qui en sont parties prenantes comme les citoyens, les associations, les élus locaux, les DREAL, etc. Il s’agit de mieux comprendre :

• les raisons qui poussent ces acteurs territoriaux à intégrer de tels dispositifs, à proposer leurs contributions (lors d’enquêtes publiques, par exemple) ;
• les modalités de leur participation 
• les effets de cette participation sur leur représentation des projets discutés, des dispositifs auxquels ils ont participé, et de leur propre rôle dans la gouvernance territoriale de tels projets.

Sont attendus des articles abordant cette question de la participation de différents groupes d’acteurs (citoyens, élus locaux, aménageurs, services de l’Etat…) aux dispositifs de concertation suscités localement ou régionalement (de préférence) par des projets d’aménagement, des projets extractifs ou énergétiques, etc., d’un point de vue non pas normatif, mais plutôt empirique et/ou pragmatique : retours d’expérience, recherches collaboratives, dispositifs de recherche-action seront les bienvenus. Seront appréciés les travaux fondés sur des méthodes d’observation participante ou sur des enquêtes menées auprès des différents groupes d’acteurs impliqués dans ces dispositifs (citoyens, associations, élus locaux, personnels des DREAL…) dans le but d’éclairer les raisons pour lesquelles les différentes catégories d’acteurs s’impliquent dans les dispositifs observés, leurs attentes, leurs retours critiques (favorables ou défavorables) et leurs propositions pour une amélioration des dispositifs dans le sens d’une meilleure prise en compte des avis et des intérêts de toutes les parties prenantes. Les propositions d’articles qui interrogeront les spécificités de la concertation concernant les thématiques environnementales, ce qu’elles font (ou pas) aux dispositifs de concertation, seront bienvenues, tout comme celles abordant la professionnalisation de la participation.

L’objectif du volume étant de proposer un état des lieux de la participation citoyenne en environnement, les recherches récentes seront privilégiées. Des articles traitant de situations observées dans d’autres pays seront également les bienvenues, afin d’améliorer par une perspective comparative la connaissance des dispositifs, de leurs atouts et de leurs limites.

Calendrier et modalités pratiques

• Les propositions (une page) sont à envoyerà François Allard-Huver (francois.allard-huver@univ-lorraine.fr) et à Marieke Stein (marieke.stein@univ-lorraine.fr) avant le 15 septembre 2020.
• Date de notification de la décision du comité scientifique (sous réserve de l’acceptation définitive par la revue) : première quinzaine d’octobre 2020.
• Date d’envoi des articles complets (35 000 – 50 000 signes espaces compris) : second semestre 2021 (en fonction du calendrier de la revue).

Références

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